Intervention de Muriel Pénicaud

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Le projet de loi prévoit que les périodes de bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants ouvriront des droits à la retraite, à l'instar de tous les revenus de remplacement, comme l'allocation de recherche d'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. Le présent amendement tend à préciser que les sommes représentatives de la prise en compte de cette période seront prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse, à l'instar de ce qui se fait pour les autres revenus de remplacement.