Intervention de Aurélien Taché

Le sujet qu'ils abordent est très important, puisqu'il s'agit des nouveaux travailleurs indépendants, notamment ceux en lien avec les plateformes. Une partie de la réponse, avec l'assurance chômage, est d'ailleurs apportée par le présent article.

D'autres questions se posent aussi, mais les amendements reviennent à nier le caractère de travailleur indépendant des intéressés. Or ils ne sont soumis à aucun lien de subordination juridique. Il existe parfois un lien économique étroit, lorsqu'une part importante du chiffre d'affaires dépend des plateformes, auquel cas il faut imaginer des protections pour ces travailleurs : je viens d'en évoquer une, avec l'allocation spécifique que nous allons créer. Nous aurons l'occasion d'y revenir au titre III, avec l'un de mes amendements qui prévoit aussi, sur des sujets tels que l'accès à la formation ou la prévention des risques, de vraies protections. Cependant il ne faut pas nier le caractère indépendant de ces travailleurs, notamment ceux qui sont liés à des plateformes, car eux-mêmes se disent attachés à leur liberté, à la possibilité d'organiser leur temps de travail et de piloter leur chiffre d'affaires. Ils sont donc bel et bien des travailleurs indépendants.

Votre référence au droit anglo-saxon sur ce sujet ne laisse pas de m'étonner. Reste que la jurisprudence française n'a que très rarement requalifié ces travailleurs-là en salariés, pour la bonne raison, je le répète, qu'ils ne sont soumis à aucun lien de subordination. Avis défavorable.