Intervention de Aurélien Taché

Je vais répondre à cet amendement qui est le premier d'une série d'amendements qui visent à exclure du dispositif soit certaines catégories de contrats, soit les fins de contrats qui ne seraient pas imputables à l'employeur, soit la rupture conventionnelle – rappelons que le chef d'entreprise peut toujours refuser cette dernière.

Le dispositif concerne toutes les fins de contrats – courts ou longs – qui mènent à une inscription à Pôle emploi. C'est ainsi que nous pourrons encourager les comportements vertueux et sanctionner les autres.

En revanche, pour ne pas pénaliser un secteur plus qu'un autre – il est possible par exemple qu'un secteur fasse plus appel qu'un autre à des contrats saisonniers – , nous avons adopté en commission le principe d'une modulation de la contribution fondée sur une moyenne établie par secteur d'activité. Les secteurs qui recourent plus que d'autres à certains types de contrats ne se verront donc pas infliger de pénalités particulières. Si je puis m'exprimer ainsi, ce seront les mauvais élèves du secteur concerné qui pourront être concernés par le malus, tandis que les bons élèves du même secteur pourront bénéficier du bonus.

L'application du bonus-malus par secteur d'activité permet de répondre aux préoccupations louables qu'exprime la série d'amendements que nous examinons. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu'à tous les suivants qui viseront à exclure certains types de contrats du dispositif proposé.