Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je voudrais replacer la question de la taxation des contrats courts dans un cadre plus large. Les ordonnances ont institué les contrats de chantier, qui sont en réalité des contrats courts dans lesquels les employeurs sont dispensés de verser une prime de précarité – cette possibilité leur est en tout cas offerte.

Avant les ordonnances, il était déjà plus facile de rompre un CDI qu'un CDD – c'est plus vrai encore aujourd'hui. L'OCDE le dit, la rupture d'un CDI est plus facile en France qu'en Allemagne.

Il s'agit non pas de punir tout le monde, mais de réguler un système, précisément parce que d'autres échappatoires peuvent être trouvées : rompre plus facilement des CDI, recourir à des contrats de chantier pour ne pas payer la prime de précarité.

Manifestement, c'est l'ensemble de notre économie, comparée à d'autres économies européennes, qui dysfonctionne. Lorsqu'un tiers des CDD de moins d'un mois signés dans l'Europe des vingt-huit le sont en France, c'est que, manifestement, on abuse du système.

La taxation des contrats courts laisse tout à fait la place à une modulation du malus, mais il est un peu curieux de prévoir des bonus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.