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Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Encore une fois, le système de bonus-malus que nous proposons portera sur toutes les fins de contrats. Tous les licenciements sont donc inclus, y compris les licenciements pour inaptitude.

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