Intervention de Alain Bruneel

Contrairement au présent projet de loi et à l'instar de l'amendement que vient de défendre Clémentine Autain, l'amendement no 1146 vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin qu'ils cessent d'être utilisés comme mode de gestion de la main-d'oeuvre par les entreprises, pour qui les CDD constituent des variables d'ajustement.

L'inflation des contrats courts et précaires que nous constatons depuis une vingtaine d'années et qui pèse sur les finances de l'assurance chômage est d'abord liée à une législation qui n'encadre pas suffisamment les CDD. En outre, cette législation est bien souvent contournée par les employeurs, ce qui aboutit parfois à des situations ubuesques : une personne peut avoir connu des dizaines de CDD successifs sans bénéficier d'un CDI.

L'amendement no 1146 tend à mieux encadrer les cas de recours au CDD et à limiter le nombre de personnes en CDD à 10 % de l'effectif total dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Dans le même état d'esprit, l'amendement no 1145 vise à encadrer le recours à l'intérim, qui est bien souvent utilisé comme mode de gestion habituel de la main-d'oeuvre par les employeurs. Nous proposons, là aussi, de limiter le nombre de personnes en contrat d'intérim à 10 % de l'effectif total dans les entreprises d'au moins 11 salariés.