Intervention de Delphine Batho

Il est proposé au Gouvernement et à la majorité parlementaire de saisir l'occasion de cette nouvelle lecture pour respecter un engagement figurant dans les professions de foi d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et de beaucoup de candidats aux élections législatives : il s'agit de l'interdiction du cumul entre une fonction de conseil et un mandat de parlementaire. Nous débattons d'un projet de loi pour la confiance dans la vie politique. Or cette confiance suppose le respect des engagements pris solennellement devant les Français. Cela vaut pour les présidents de la République, les gouvernements et les majorités d'hier, comme pour ceux d'aujourd'hui.

L'amendement no 31 reprend une disposition de la proposition de loi que j'avais déposée au mois de février, mais je vous propose, monsieur le président, de le retirer au profit de l'amendement no 32 , sur lequel le groupe Nouvelle Gauche a demandé un scrutin public. Ce dernier, que je présenterai dans quelques instants, reprend la rédaction initiale du projet de loi de 2013, laquelle n'avait pas fait l'objet de la censure du Conseil constitutionnel.