Intervention de Gérard Cherpion

L'article pose deux questions.

Nous avons actuellement un système assurantiel, grâce auquel chacun s'assure et on le garantit en cas de « sinistre ». Vous le supprimez au profit d'un prétendu système de « solidarité nationale », qui sera en fait payé par l'impôt – et pas n'importe lequel : il s'agit de la CSG.

Cela pose un premier problème. Vous avez augmenté celle-ci de 1,7 point en début d'année, ce qui fait croître de 25 % une cotisation qui touche particulièrement les retraités. Cela signifie qu'aujourd'hui, le système assurantiel est payé en partie par les retraités, et tout au moins par l'impôt et par la solidarité nationale, au moment même où le ministre de l'action et des comptes publics nous dit qu'il y a trop de solidarité nationale et que celle-ci doit être réduite.

Deuxièmement, on constate que les comptes de l'UNÉDIC reviennent à l'équilibre, ce dont on ne peut que se réjouir : l'activité économique s'améliore, ce qui va dans le bon sens. Chacun s'en attribue la gloire. Peu importe ! Ce sont en fait les entreprises qui en sont responsables, puisque ce sont elles qui créent l'emploi !

Qu'en est-il des 35 milliards ? Vous nous dites, madame la ministre, que l'État étant garant, c'est lui qui décide. Soit ! Mais votre texte supprime le paritarisme de gestion qui existait auparavant au profit d'un paritarisme de caution. C'est grave : à partir du moment où nous fixerons ici même, lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le montant alloué pour remplacer les cotisations sociales, le système sera complètement différent.

Contrairement à ce que vous prétendez, le système que vous instaurez – des orateurs de tous les groupes l'ont dit et répété – n'est pas une universalisation des droits. En cas de chômage, les professions indépendantes – qui, je le rappelle, n'ont rien demandé – toucheront une allocation forfaitaire de 800 euros pendant six mois. Il y a certes une amélioration, puisque vous avez rectifié le tir concernant la prise en charge de la retraite. Mais cela ne signifie-t-il pas que le système social que vous envisagez procédera pour tout le monde au versement d'une somme fixe pendant un temps court ? C'est très probable.

Derrière ce montage, c'est peut-être l'idée qui se profile. Peut-être faut-il effectivement modifier le système. Je n'y suis pas opposé. Mais aujourd'hui, nous sommes en train de tourner une page. Or ce qui me gêne, parce que je crois au dialogue social, c'est que vous êtes une nouvelle fois en train de le piétiner.