Intervention de Boris Vallaud

Je propose également de supprimer l'article. Le financement contributif de l'assurance chômage par le biais de cotisations salariales et patronales assises sur les salaires est un élément essentiel, historique, fondamental de notre système d'assurance chômage. Le faire basculer vers la CSG, c'est organiser de fait un basculement progressif de notre système de protection sociale vers un modèle beveridgien : on passe d'un système assurantiel à un système d'assistance, dont nous avons tout lieu de craindre qu'il ne se traduise par une diminution progressive du niveau de protection offert par notre système d'assurance chômage.

Quand les cotisations sont assises sur les salaires, les allocations perçues en cas de chômage constituent un salaire différé. Si les droits baissent, les cotisations doivent également baisser. En choisissant de basculer vers un système assis sur l'impôt, vous pourrez réduire les prestations de manière unilatérale, sans pour autant diminuer les recettes.

Nous nous inquiétons en outre de ce que cette étatisation dit du peu de confiance que vous témoignez aux partenaires sociaux : chaque fois que vous avez le sentiment que quelque chose ne marche pas, vous le recentralisez – s'agissant de la formation ou de l'apprentissage – ou vous l'étatisez, les deux opérations vous amenant de toute façon à décider seuls.