Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme nous avons eu l'occasion de le dire lors de l'examen des articles 26, 27 et 28, notre réforme tend à aller vers l'universalisation. Aujourd'hui, on passe beaucoup plus facilement du statut de salarié à celui d'indépendant et il faut accompagner ces transitions professionnelles. C'est pourquoi nous avons mis en place le droit à l'indemnisation des salariés démissionnaires, qui leur permet de changer de métier, d'être accompagnés, pour certains, sur le chemin de la reconversion, au lieu de la subir. Les nouveaux droits que nous créons s'inscrivent dans le cadre de l'universalisation, et un financement lui aussi plus universel. Or je ne vois pas ce qu'il y a de plus universel que l'impôt.

Cette réforme a d'autres vertus. Vous évoquiez l'augmentation de la CSG, mais n'oubliez pas qu'elle a permis de supprimer des cotisations salariales, ce qui se traduit par un gain de 263 euros par an pour un salarié payé au SMIC – salaire minimum interprofessionnel de croissance. Par ailleurs, grâce à la baisse des cotisations sociales patronales, les entreprises auront des possibilités accrues de recruter.

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