Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

« Nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique. Elle comprendra l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d'intérêts ». Nos collègues du groupe La République en marche doivent connaître ce texte, puisqu'il s'agit de leur programme. Cet amendement, à l'instar de celui de Mme Batho, est notre dernière chance de combler une lacune qui, dans ce texte, se voit comme le nez au milieu de la figure : l'absence d'interdiction, pour un parlementaire, d'exercer une activité de conseil. On ne peut en effet se contenter d'interdire à un député de commencer une telle activité au cours de son mandat ou dans l'année précédant son élection. Cela ne tient pas la route car, par définition, celui qui a de l'ancienneté dans le métier sera plus efficace pour faire prévaloir l'influence des intérêts particuliers sur la défense de l'intérêt général.

De plus, à ceux qui prétendent que c'est une façon d'ouvrir la fonction de député à la société civile et au monde privé, je réponds que cela crée surtout une nouvelle inégalité. Chacun le sait ici : les professions libérales, les gérants ou les patrons peuvent moduler leur nombre d'heures en fonction des obligations de leur mandat, mais, pour un salarié du privé, c'est strictement impossible, surtout s'il n'est pas cadre.

Pour notre part, et même si j'ai bien compris que certains de nos collègues du groupe La République en marche seraient concernés par une telle disposition, nous pensons que ce type d'activités doit être mis entre parenthèses pendant la durée du mandat. Après tout, personne ne nous a demandé d'être députés. Je sais que certains collègues du groupe REM partagent cet avis : ils nous l'ont dit dans les couloirs.

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