Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

L'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants, telle qu'elle est prévue par le projet de loi, bénéficierait à seulement 30 000 personnes par an, soit à peine 1 % des intéressés. À cela s'ajoute le fait que l'allocation forfaitaire prévue serait financée par une fraction de la CSG payée en partie par les salariés et en partie par les retraités.

Vous avez évoqué à l'instant, madame la ministre, la question de la dette. Nous avons un certain nombre d'idées pour aller chercher de l'argent là où il se trouve. Vous nous avez dit qu'il fallait 400 millions pour financer ces mesures, soit dix fois moins que la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune qui a été votée à l'automne.

J'ai une autre idée à vous soumettre. Par cet amendement, nous proposons en effet d'assurer un financement pérenne et ambitieux de l'assurance chômage des indépendants en y affectant une contribution prélevée directement sur les plateformes. Cette contribution dégagerait des marges financières permettant de financer des droits au chômage accrus pour les indépendants, sans menacer l'équilibre du régime d'assurance chômage des salariés.

On a connu l'esprit frappeur ; c'est à présent l'esprit « start-uppeur » qui domine cette assemblée. Vous exonérez les plateformes, vous les aidez, avec l'amendement qui va être examiné, vous les assistez, vous les encouragez. Or elles forment un nouveau système d'exploitation 2. 0. Nous pensons qu'il y a là un moyen de financer utilement le régime des indépendants.

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