Intervention de Muriel Pénicaud

Votre amendement pose une question importante, celle du développement de l'emploi durable. Je m'exprime souvent sur ce sujet, et vous connaissez l'importance que j'y attache. Il faut lutter contre le phénomène de « permittence », qui mène un nombre croissant de personnes à alterner, parfois pendant des années, des périodes de chômage indemnisé et des contrats courts, ce qui les enferme dans la précarité.

Votre amendement vise à lier la mise en oeuvre du bonus-malus à des mesures relatives à l'activité réduite. L'objectif est de favoriser l'emploi durable et de lutter contre cette « permittence » qui s'installe.

Elles sont nécessairement liées, car elles garantissent toutes deux une intervention globale contre le phénomène de récurrence du chômage, aussi bien auprès des employeurs – le bonus-malus – que des actifs – l'activité réduite. Tel est l'équilibre – auquel je suis profondément attachée – que nous mettrons en oeuvre si les négociations entre les partenaires sociaux sur ces deux sujets, ainsi que sur celui de la précarité de l'emploi, n'aboutissaient pas à des résultats satisfaisants.

Telle est la direction que j'entends prendre. C'est pourquoi j'estime que votre amendement n'est pas nécessaire, madame Iborra. Je vous demande donc de le retirer.