Intervention de Delphine Batho

Je souhaite, monsieur le président, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du Règlement, obtenir des précisions sur le déroulement de la séance. Pour la qualité des échanges, il est de tradition que les auteurs des amendements puissent répondre à la commission et au Gouvernement aussi brièvement et intelligiblement que possible.

Or j'ai cru comprendre, lors de votre intervention, que vous n'entendiez pas respecter cette règle ni cet usage.