Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, trente ans après la loi de 1987 qui a instauré une obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés, seuls 3,4 % des emplois du secteur privé sont occupés par des travailleurs handicapés et un tiers des entreprises comptent moins de 2 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs.

Il est urgent de changer d'échelle en matière d'emploi des personnes handicapées. Tout le gouvernement s'y est engagé lors du comité interministériel du 20 septembre dernier. J'ai depuis, aux côtés de trois ministres, Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, initié une concertation d'ampleur avec les organisations syndicales, les organisations patronales et les associations de personnes handicapées afin de rénover l'obligation d'emploi ; environ cinquante réunions et plus de vingt contributions écrites ont abouti à des dispositions législatives soumises au vote du Parlement dans le présent projet de loi. Tous les partenaires mobilisés durant cette concertation ont insisté sur un point : il est nécessaire de mesurer pour progresser.

Cet amendement a donc pour objet de préciser que tous les employeurs sont concernés par l'emploi des travailleurs handicapés et qu'ils déclarent tous l'effectif des travailleurs handicapés qu'ils emploient effectivement, selon des modalités qui seront très simplifiées pour les plus petites entreprises. Cette obligation déclarative élargie permettra notamment de rendre visible l'effort de très petites entreprises en faveur de l'emploi des personnes handicapées et de renforcer la mobilisation collective. Je tiens à vous rappeler que déjà plus de 80 000 travailleurs handicapés sont au sein de TPE, et il est bon de savoir où ils se trouvent précisément pour faire une politique efficiente et répondre à leurs besoins ainsi qu'à ceux des employeurs. Seuls les employeurs d'au moins vingt salariés sont, comme c'était le cas auparavant, soumis à l'intégralité de l'obligation d'emploi de 6 % et doivent à ce titre s'acquitter selon les modalités prévues du paiement d'une contribution.