Intervention de Gérard Cherpion

L'alinéa 11 abroge l'article L. 5212-6 du code du travail. Ainsi, le projet de loi supprime le recours aux entreprises adaptées comme modalité d'acquittement de l'obligation d'emploi, mettant véritablement en péril le modèle d'insertion que constitue le recours à la sous-traitance auprès d'entreprises adaptées – je pense aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT. Je peux faire part de mon expérience : j'ai développé des ESAT dans ma circonscription, et des entreprises sont même venues s'implanter dans ce secteur parce qu'elles y trouvent une possibilité de développer l'emploi et d'insérer ces personnels en leur sein ensuite. Et cela correspond vraiment à l'objectif de l'ESAT, qui est que ses travailleurs handicapés puissent en sortir et entrer dans le monde du travail ordinaire. Aussi, je demande par cet amendement de revenir au statut antérieur de façon que les travailleurs handicapés ne soient pas pénalisés par la mise en péril de structures déjà fragiles. Il ne faut pas aller plus loin sur ce point : conservons le texte antérieur.