Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour compléter les propos qui viennent d'être tenus, voici pourquoi les députés du groupe MODEM et apparentés proposent, eux aussi, la suppression de l'alinéa 11 : les ESAT méritent de continuer à être encouragés, au même titre que les autres modes d'embauche des personnes en situation de handicap. En effet, la frontière entre un atelier à l'extérieur de l'entreprise et un atelier à l'intérieur est plus floue qu'il n'y paraît.

Souvent, la sous-traitance s'organise avec des ESAT sans qu'une discontinuité ne puisse être observée entre l'entreprise donneuse d'ordres et l'ESAT concerné, puisque les personnels en situation de handicap sont amenés à travailler directement avec les collaborateurs de cette entreprise.

Par ailleurs, dans certains cas, les entreprises et les ESAT créent des unités hors les murs afin que des personnels en situation de handicap et les salariés de l'entreprise travaillent ensemble.

En outre, comme cela a été rappelé, les ESAT ne sont pas seulement des lieux de travail : ils deviennent parfois aussi des lieux de vie, et donnent alors naissance à des modèles un peu plus complexes. Des foyers sont mis en place pour accueillir les personnes en situation de handicap après leur vie au travail, c'est-à-dire pendant leur retraite. Il faut encourager ce type de modèles.

Pour les 1 500 associations et les 120 000 personnes en situation de handicap qui bénéficient de cet accompagnement, nous proposons donc de supprimer cet alinéa 11.