Intervention de Sophie Cluzel

Cet amendement gouvernemental a pour objet de recentrer les dispositifs actuels de minoration de la contribution sur la prise en compte exclusive du critère de l'âge au bénéfice des travailleurs handicapés seniors, afin d'inciter au maintien en emploi des salariés concernés.

Actuellement, il existe cinq minorations, pour la plupart peu utilisées ou faisant doublon avec des aides attribuées par ailleurs par l'AGEFIPH pour des motifs similaires.

Cette simplification, qui permettra de valoriser davantage les travailleurs handicapés seniors dans le calcul des effectifs de travailleurs handicapés employés par l'entreprise, donnera plus d'efficacité et de lisibilité à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et limitera les effets d'aubaine.