Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Il s'agit de supprimer une nouvelle charge pour les entreprises, qui s'applique y compris pour celles engagées dans des actions en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Nous proposons donc de supprimer les alinéas 12 et 13 de cet article 40.

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