Intervention de Sophie Cluzel

Par cet amendement, le Gouvernement propose de réviser la liste des « emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières » ou ECAP. Élaborée en 1987, elle comporte trente-six emplois, majoritairement dans les secteurs du bâtiment ou des transports, et n'a jamais été révisée depuis cette date.

Or, depuis trente ans, de nombreuses évolutions sont intervenues en matière de conditions de travail, de métiers et de progrès technique. Surtout, les stéréotypes d'antan ont vécu : le regard que l'on porte sur les capacités des personnes handicapées a énormément évolué.

Ces évolutions permettent aujourd'hui de leur rendre accessibles de nombreux emplois, y compris des emplois figurant sur cette liste.

Les branches professionnelles, appuyées par une mission d'inspection, engageront donc dans les prochains mois des négociations en vue d'élaborer des propositions pour réviser la liste des ECAP.

Sur la base des propositions qui lui seront transmises d'ici le 1er juillet 2019, le Gouvernement déterminera par décret la liste de ces emplois, après avoir consulté le Conseil national consultatif des personnes handicapées.