Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 40

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Monsieur le député, si je partage l'objectif que vous visez à travers cet amendement, à savoir permettre la prise en compte la plus large possible du handicap au sein du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail, je suis néanmoins défavorable à votre amendement. En effet, le CSE dispose déjà d'une compétence en matière d'accès et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées, notamment en ce qui concerne les mesures d'adaptation et d'aménagement des postes de travail. Il est donc à même de s'assurer que ces questions sont abordées au niveau le plus stratégique de l'entreprise.

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