Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1505 et 1851 .
La parole est à Mme Nathalie Elimas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1505 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.