Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 42
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
J'ai évoqué brièvement cet amendement tout à l'heure. Un certain nombre de ministères employeurs, en particulier celui de l'éducation nationale, peuvent déduire de leur contribution au FIPHFP le montant consacré à la rémunération des auxiliaires de vie scolaire – AVS – auprès des élèves en situation de handicap.
En lien avec le ministère de l'éducation nationale, nous avons fait le choix de plafonner cette déduction à 90 % du montant de la contribution potentiellement due la première année, le taux passant ensuite à 80 %. Ce mécanisme permettra de conforter le financement dont bénéficie le FIPHFP et de le maintenir à hauteur de 130 millions d'euros. L'effort en matière d'insertion pourra ainsi être accompagné avec la même intensité.
