Intervention de Muriel Pénicaud

Comme les débats de ces quatre derniers jours l'ont montré, nous sommes nombreux à partager la conviction que les associations intermédiaires font partie des structures d'insertion par l'activité économique – IAE – essentielles.

Pour rappeler ce que j'ai dit précédemment, nous comptons non seulement consolider le volume d'aides aux postes mais aussi consacrer 200 millions d'euros sur cinq ans dans le cadre du plan compétences, pour les formations des salariés de l'IAE. Nous sommes donc complètement en phase pour ce qui concerne la façon d'aider ces structures à se développer.

Cela étant, le seuil actuel de 480 heures, que vous proposez de relever, monsieur le député, préserve du risque de distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques, notamment les entreprises de travail temporaire. Vous savez que les associations intermédiaires mettent à disposition des salariés à titre lucratif, dans des conditions dérogatoires aux règles régissant le travail temporaire, et bénéficient d'exonérations à ce titre. Par ailleurs, je le rappelle, le seuil d'heures ne s'applique pas en cas de mise à disposition auprès d'organismes à but non lucratif ou auprès de particuliers.

Le triplement du seuil serait risqué en termes de distorsion. Aussi, monsieur le Gouvernement, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.