Intervention de Michèle Peyron

L'insertion par l'activité économique est un secteur primordial dans la lutte contre le chômage de longue durée. Il s'agit de permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier d'un accompagnement renforcé afin de faciliter leur insertion professionnelle.

Les missions du Conseil national de l'insertion par l'activité économique – CNIAE – consistent principalement à développer les liens entre les structures d'insertion et les réseaux associatifs et à diffuser auprès de ces réseaux des initiatives, des expériences et des méthodes qui peuvent renforcer leurs actions en faveur de l'inclusion dans l'emploi.

En faveur de ces publics les plus fragiles, le Gouvernement a déjà pris plusieurs engagements, que ce soit en faisant du handicap une priorité du quinquennat, lors de l'annonce des mesures en faveur des banlieues ou encore, dans le projet de loi, en renforçant les droits pour les plus précaires.

Le rapport de Jean-Marc Borello « Donnons-nous les moyens de l'inclusion » préconisait la refonte de la gouvernance de ce secteur afin de renforcer son action et d'en élargir le champ. C'est dans cet esprit que vous entérinez dans le projet de loi la suppression du CNIAE – nous vous soutenons pleinement dans cette démarche de bon sens.

Par ailleurs, j'ai bien noté et salue votre engagement, madame la ministre, lors de l'examen du texte en commission, concernant la création d'un Comité d'orientation et d'inclusion dans l'emploi dès la suppression du CNIAE.

Cependant, je crois qu'il est de notre devoir en tant qu'élus de la nation de défendre la continuité de la prise en charge de ce secteur crucial.

Aussi, cet amendement vise-t-il à préciser dans la loi que la suppression du Conseil national de l'insertion par l'activité économique ne prendra effet qu'à la date de création d'une autre entité reprenant ces prérogatives.