Intervention de Nathalie Elimas

Vous souhaitez maintenir le CNIAE jusqu'à la création de la structure qui le remplacera. Or nous devons supprimer le CNIAE dans la loi, car il a été créé par la loi. Si nous adoptions votre amendement, le CNIAE ne serait pas supprimé en droit et le décret relatif à la structure appelée à le remplacer ne pourrait pas être pris. Sur le fond, votre demande sera satisfaite, car le Gouvernement entend bien créer le comité dans la continuité du CNIAE. Je vous invite donc à retirer votre amendement qui est satisfait ; à défaut, j'y serais défavorable.