Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 47

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

À la suite du rapport de M. Borello, j'ai effectivement souhaité que les missions du CNIAE soient élargies à l'inclusion dans l'emploi et à toutes les formes d'innovation sociale. Je m'engage, comme je l'ai fait en commission, à ce que l'installation du comité soit concomitante avec la disparition du CNIAE. Mais, pour les raisons techniques que Mme la rapporteure a évoquées, il est nécessaire de supprimer l'ancienne structure pour pouvoir créer la nouvelle. Je vous propose donc de retirer votre amendement, car il est satisfait.

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