Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 50 qui, par l'ajout d'une nouvelle section au chapitre II du titre VI du livre II de la première partie du code du travail, vous permet de faciliter, voire d'encourager le travail détaché sur le territoire français.

En 2017, on comptait 516 000 travailleurs détachés, soit un nombre en hausse de 46 % par rapport à 2016. En facilitant l'emploi de ces derniers, l'article confortera dans les prochaines années l'augmentation déjà constatée. Les entreprises recourront de manière exponentielle à des travailleurs à moindre coût puisqu'elles seront dispensées des cotisations sociales grâce au statut spécifique de travailleur détaché.

La situation des chauffeurs routiers est le parfait exemple du dumping social mis en place par le Gouvernement. Cette concurrence déloyale se fait au détriment des salariés mais, une fois encore, au profit des patrons qui engagent des travailleurs en provenance d'autres pays européens sans payer les cotisations. Il en va de même pour les 37 000 travailleurs et travailleuses détachés français qui signent leur contrat en France.

Cet article a pour unique but d'alléger le coût du travail pour le patronat français qui se voit ainsi débarrassé des cotisations sociales des travailleurs détachés. Nous demandons donc sa suppression pure et simple.