Intervention de Danièle Obono

Nous parlons bien de l'article 50, qui effectivement ne porte pas sur la transposition de la directive révisée – nous l'avions compris.

Cet article permet de nouvelles dérogations à l'encadrement du travail détaché afin de faciliter ce dernier. Nous ne nous sommes pas trompés sur son objet : il n'est absolument pas question des mesures que vous venez de présenter, madame la ministre.