Intervention de Danièle Obono

Il s'agit d'un amendement de repli. Son examen donnera peut-être l'occasion à la ministre ou à la rapporteure d'expliquer leur éventuelle opposition au fait de supprimer l'écart de cotisations patronales pour neutraliser le dumping social.

Comme je l'ai déjà expliqué, les travailleurs et les travailleuses sont doublement perdants avec le travail détaché. D'une part, ils font l'objet d'une mise en concurrence du prix de location de leur force de travail. D'autre part, ils perdent le bénéfice des cotisations sociales, qui participent de la solidarité nationale.

Le présent amendement vise à lutter contre l'une des conséquences les plus problématiques de la réglementation actuelle du travail détaché, qui perdurera malgré les pseudo-négociations que vous avez menées et présentées comme une réussite : le fait qu'un employeur puisse envoyer ses salariés travailler dans un autre pays de l'Union européenne sans respecter la totalité du droit social de ce pays d'accueil. Cela entraîne un manque à gagner, non seulement pour le pays dans lequel les employés sont détachés, mais aussi pour le pays d'origine, qui est enclin à réduire les cotisations patronales ou à ne pas en créer de nouvelles, afin de rendre ses forces de travail attractives, ses ressortissants et ressortissantes devant rester compétitifs dans ce marché du dumping social organisé par l'Union européenne. Cela revient à tirer les droits sociaux vers le bas, et c'est une perte financière, notamment pour la France, à l'heure où toutes les politiques de violence sociale sont justifiées précisément par des contraintes budgétaires.

Nous proposons donc que les employeurs et employeuses qui envoient des travailleurs détachés en France paient le manque à gagner en versant à notre pays la différence entre les cotisations patronales qui seraient dues en France et celles qui le sont dans leur pays. De notre point de vue, cette mesure favoriserait la solidarité européenne. Puisque vous prétendez vouloir développer cette solidarité et un projet européen au service des peuples, je ne doute pas que vous serez d'accord avec nous et avec cet amendement de repli, qui permettrait de tirer vers le haut l'Europe sociale que tant de personnes appellent de leurs voeux. Ou alors, il faut nous expliquer très clairement pourquoi vous êtes contre cette mesure de bon sens.