Intervention de Muriel Pénicaud

Je commence par un point important. Il convient de célébrer une première victoire : la directive qui vient d'être adoptée permettra enfin, lorsqu'elle sera transposée – elle le sera le plus vite possible en France – , l'application du principe « à travail égal, salaire égal » pour tous les travailleurs détachés en France et en Europe. C'est déjà un progrès du point de vue des salariés : il n'y aura plus de différences salariales. C'était une question de justice sociale.

Vous soulevez un autre point, madame Obono : la différence de coût pour l'employeur, qui renvoie d'une certaine façon à la question de la libre concurrence. Comme vous l'avez relevé, il existe effectivement de fortes différences en termes de contributions sociales et de niveau de protection sociale – les deux vont ensemble. Le jour où nous sommes arrivés à un compromis sur la directive relative aux travailleurs détachés, en octobre dernier, nous avons aussi évoqué la question des différences de contributions sociales. Nous partons de très loin en la matière en Europe, mais c'est un débat que nous pouvons et voulons avoir, même si cela prendra du temps. Je vous invite à vous référer au discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne, dans lequel il a appelé à une convergence sociale sur ces sujets en Europe.