Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 53

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Soyons clairs : le travail détaché est bienvenu lorsqu'on en a besoin et qu'il se fait dans les règles. Nous sommes tous d'accord sur ce point – non, pas tous, mais un certain nombre d'entre nous. En revanche, si la déclaration n'a pas lieu, nous ouvrons la porte à de vastes possibilités de fraude. Nous sommes donc obligés d'être rigoureux sur l'obligation de déclaration, car c'est la base de tout le contrôle. Avis défavorable.

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