Intervention de Nathalie Elimas

L'enjeu de l'article n'est pas uniquement de sanctionner des écarts éventuels de rémunération, qui seraient théoriques, mais bien de les supprimer. Tel est l'enjeu du nouvel intitulé adopté en commission, qui, contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs de l'amendement, n'a rien de comminatoire ni de discriminant. Avis défavorable.