Intervention de Danièle Obono

L'article impose d'introduire un indicateur chiffré de mesure de l'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Nous soutenons cette disposition, et sommes donc favorables à l'article. Cependant, nous estimons qu'une fois de plus, le Gouvernement reste au milieu du gué.

L'amendement vise donc à étendre l'obligation de mise à disposition d'un indicateur chiffré et anonymisé mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes aux entreprises d'au moins onze salariés.

Les entreprises de moins de cinquante salariés constituent en effet une part importante de l'emploi en France, et sont donc concernées au premier plan par les inégalités professionnelles.

En outre, elles sont dotées de moyens plus faibles en termes de représentation du personnel, avec un comité social et économique qui dispose de moins de moyens pour veiller notamment à la lutte contre les inégalités basées sur l'appartenance à un genre.

Pour que le projet de loi présente une réelle efficacité en termes de promotion de l'égalité professionnelle, il nous semble nécessaire de faire entrer les entreprises dont l'effectif se situe entre onze et cinquante salariés dans le champ de cette obligation. La mise en oeuvre d'une telle mesure est tout à fait accessible à une petite entreprise, nombre de logiciels permettant aujourd'hui aux gestionnaires des ressources humaines de la mettre en oeuvre à moindre coût.

L'ambition que le Gouvernement et la majorité mettent si volontiers en avant, nous pourrions parfaitement la mettre aussi au service de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises employant de onze à cinquante salariés. Nous augmenterions ainsi le nombre d'entreprises sur lesquelles travaillent les indicateurs.