Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est légitime de dupliquer aux cas de harcèlement moral l'avancée majeure que permet cet article en matière de harcèlement sexuel. Ici encore, une obligation d'information sur les voies de recours et les services compétents est nécessaire. Il s'agit d'un amendement rejeté en commission, mais sur lequel je donne un avis favorable, à titre personnel.

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