Intervention de Muriel Pénicaud

Pour que vous ayez une vue d'ensemble, je vais revenir sur les contributions des organisations patronales et syndicales, ainsi que sur les discussions que nous avons eues avec elles sur la prévention du harcèlement. Les points essentiels sont les suivants. Premièrement, comme nous le verrons en examinant plusieurs articles, il est très important de nommer des référents dans l'entreprise. Pour la plupart des personnes concernées – principalement des femmes, même si cela peut concerner aussi, par exemple, des homosexuels – il est important d'avoir quelqu'un à qui parler. Nous avons donc prévu, d'une part, qu'un référent soit présent dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés – seuil à partir duquel est généralement mise en place une organisation des ressources humaines – et, d'autre part, que dans toutes les entreprises ayant un CSE ou un élu – ce qui concerne des entreprises beaucoup plus petites – , un représentant du personnel assume la fonction de référent.

Le deuxième point essentiel concerne la négociation de branche. Comme nous venons de le voir à l'instant, nous avons souhaité que celle-ci soit obligatoire sur ce sujet et qu'un bilan annuel soit établi ; celui-ci devra accorder une place importante aux classifications, qui sont souvent beaucoup moins précises dans les métiers dits majoritairement féminins, ce qui freine les progressions de carrière.

Le troisième point majeur concerne la formation des acteurs.

En revanche, je ne suis pas favorable à ces amendements, parce que nous avons déjà posé des obligations d'affichage et d'information. Les alourdir n'apporterait rien de plus.