Intervention de Muriel Pénicaud

Dans le cadre de la concertation qui a eu lieu, une distinction a été faite. Si on veut travailler sur la prévention du harcèlement sexuel et sexiste, il faut tenir compte de ses particularités ; on risquerait, dans le cas contraire, d'avoir un texte trop général. Toutes les formes de harcèlement sont déjà condamnées dans l'entreprise, mais nous entendons nous focaliser sur le harcèlement sexuel et sexiste, qui constitue un problème de société. De fait, la vague de libération de la parole à laquelle nous assistons depuis huit mois concerne le secteur public comme le secteur privé, les grandes comme les petites entreprises, se fait entendre dans la rue, dans les écoles, partout ; c'est un phénomène de société majeur sur lequel il faut vraiment se focaliser.

En revanche, la lutte contre le harcèlement moral, qui est également un problème important, doit s'inscrire dans le cadre de la réflexion entamée sur la santé au travail. Vous savez qu'avec Agnès Buzyn, nous attendons la remise d'un rapport sur ce sujet dans les semaines qui viennent. Nous avons évoqué cette semaine l'importance de cette question. Par ailleurs, une mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux est en cours. Je vous propose de ne pas traiter de la question du harcèlement moral à cet instant, par amendement, alors qu'il n'y a pas eu de concertation avec les partenaires sociaux. Nous reviendrons devant le Parlement – certainement avec des propositions – sur la question de la santé au travail, mais cela ne servirait aucune des deux causes d'ajouter cette disposition sous cette forme. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements.