Intervention de Muriel Pénicaud

Je comprends l'intention que vous manifestez par cet amendement. Cela étant, l'obligation qui pèse sur l'employeur en termes de protection de la santé et de la sécurité lui impose de s'assurer qu'il n'y a aucun harcèlement, d'aucune sorte, dans l'entreprise. Mais le référent permet d'aller plus loin, en ce qu'il peut constituer un recours. Dans le cadre de la concertation qui a été engagée, nous avons fixé un seuil de 250 salariés, car c'est généralement à partir de cet effectif qu'existe un service des ressources humaines. Dans les plus petites entreprises, beaucoup de gens ne savent pas comment faire, quoi faire face à des situations de harcèlement, qu'ils en soient victimes ou témoins. Nous nous sommes donc engagés à assurer une formation dans tous les services de médecine du travail ; dans chaque CSE, quelqu'un devra être formé. Par ailleurs, dès lors qu'existe un service des ressources humaines, une personne sera formée. Un réseau sera ainsi constitué. Il faut qu'il y ait au moins un interlocuteur dans l'entreprise. Il n'est pas certain que les plus petites entreprises en disposent toutes, mais les CPRI les y aideront. Notre objectif est que cela soit très opérationnel, en dehors des dogmes et des seuils. Les propositions qui ont été faites, dans le cadre des discussions avec les partenaires sociaux, consistent à mettre en place un réseau de référents chaque fois que cela est possible. Chaque référent, qui devra être formé et assurer un travail de sensibilisation, sera le premier contact. Nous ne souhaitons donc pas faire moins pour les petites entreprises, mais nous adapter à la réalité de ce qui se passe dans les entreprises. Celles qui emploient au moins onze salariés disposeront d'un CSE ; grâce aux ordonnances de la loi travail – excusez-moi de le rappeler – , on arrive à avoir des élus, y compris dans les entreprises de moins de cinquante salariés.