Intervention de Danièle Obono

Je ne reviendrai pas sur les ordonnances ; nous avons déjà débattu de la disparition des CHSCT – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – et du fait qu'un certain nombre de très petites entreprises étaient ouvertes au niveau interprofessionnel. En l'occurrence, je vous parle à nouveau d'une mesure que nous estimons positive et que nous voulons étendre. Excusez-moi de vous le dire en ces termes, madame la ministre, mais vous avez répondu complètement à côté du sujet soulevé par notre amendement. Vous m'expliquez que les grandes entreprises ont un service des ressources humaines, mais tel n'est pas le cas dans les petites entreprises ; aussi proposons-nous que celles-ci disposent au moins d'un référent en matière de sexisme. Vous le dites vous-même, le problème tient au fait que les salariés des petites entreprises ne savent pas à qui s'adresser, vers qui se tourner. C'est pourquoi nous estimons que le dispositif que vous mettez en place, que nous soutenons, doit être étendu aux petites entreprises. La médecine du travail est aussi présente dans les grandes entreprises. Il faudrait faire plus en ce domaine. Pour notre part, nous avions proposé un certain nombre d'amendements pour la renforcer, mais ce n'est pas le sujet de cet amendement. Vous n'avez absolument aucun argument pour vous opposer à notre amendement, qui va dans votre sens et vise à faire bénéficier un plus grand nombre de salariés de votre dispositif. Malheureusement, en le refusant, vous privez les salariés de ces petites entreprises de la jouissance des mêmes droits que dans les grandes entreprises. C'est bien dommage, surtout pour les salariés.