Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je remercie Madame Batho d'avoir introduit ce débat, qui est en effet central et dont je dois avouer que je n'avais pas mesuré toute la dimension.

Premièrement, si je comprends bien – mais Mme la garde des sceaux nous le confirmera – , ces dispositions ne s'appliqueront qu'en 2022, soit au terme de notre mandat. Cela signifie-t-il que nous nous exonérons collectivement de cette règle ? Je rappelle en effet que la suppression de la réserve parlementaire s'applique immédiatement, de même que l'interdiction des emplois familiaux. Or, voilà une mesure renvoyée au terme de notre mandat. Je constate que chacun regarde ses chaussures, un peu gêné.

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