Intervention de Muriel Pénicaud

Je comprends l'intention des auteurs de ces amendements. Les salariés à temps partiel sont à 80 % des femmes, et 30 % des femmes travaillent à temps partiel. Il y a une corrélation entre les deux, raison pour laquelle, dans le compte personnel de formation, vous avez voté une disposition donnant aux salariés à mi-temps les mêmes droits de formation que ceux des salariés travaillant à temps plein, en visant particulièrement les femmes.

Cependant, augmenter l'indemnité de fin de CDD de 10 à 20 % lorsque le contrat est à temps partiel pose deux problèmes. Cette mesure créerait une rupture d'égalité, sans aller sur le terrain juridique, qui serait difficile à justifier. En outre, je crains que cette idée ne se retourne contre les personnes qu'elle prétend aider, en dissuadant l'embauche. Il faut faire attention à ces sujets et les appréhender sous un angle plus systémique. C'est un peu ce que l'on veut faire avec la lutte contre la précarité excessive, notamment avec le bonus-malus ; nous devons encourager les comportements favorables aux emplois plus pérennes. Un CDI à temps partiel diffère fortement d'un CDD, car la succession des CDD à temps partiel crée une trappe à pauvreté : on ne peut pas se former, on ne peut pas progresser et la rémunération n'augmente pas.

Gérer ce problème par l'indemnité de fin de contrat risque d'avoir des effets négatifs. Cela demanderait une évaluation préalable pour déterminer s'il s'agit d'une bonne mesure ou non. À ce stade, je suis défavorable à l'adoption de ces amendements, mais je suis prête à étudier une simulation de leurs conséquences pour déterminer la présence ou l'absence d'effets négatifs.