Intervention de Nathalie Elimas

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je ne considère pas que le statut de salarié protégé, construit pour les représentants du personnel dans des conditions bien spécifiques, puisse être étendu à toute personne qui subirait ou constaterait des actes de harcèlement. Cela pourrait être assimilé à un dévoiement de ce régime. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

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