Intervention de Danièle Obono

Comme je le disais tout à l'heure, une femme sur cinq est confrontée à une situation de harcèlement sur son lieu de travail, mais les discriminations ne s'arrêtent pas là. Selon le Défenseur des droits, 39 % des personnes homosexuelles déclarent souffrir de commentaires et d'attitudes négatifs au travail. Il y a, en outre, des discriminations raciales ou contre les personnes en situation de handicap.

L'examen du texte en commission des affaires sociales a permis d'instaurer la désignation d'un référent de lutte contre le sexisme au sein des comités sociaux et économiques. Nous nous réjouissons de cette avancée, pour laquelle nous avons voté. Toutefois, cette mesure présente des limites qui restreignent son impact positif.

Plus généralement, nous souhaitons introduire, et non pas dévoyer, une nouvelle instance qui permettrait d'élargir, dans les entreprises de plus de dix salariés, le principe des référents de lutte contre le sexisme et contre les discriminations.

Notre amendement répond aux limites que nous avons pointées, tout en respectant l'esprit de l'article. Il offre l'occasion de compenser la destruction des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT. Au moment de l'examen de la loi d'habilitation sur les ordonnances relatives au dialogue social, le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avait souligné les risques que faisait peser la disparition de cette instance, chargée notamment de la lutte contre le harcèlement et les discriminations.

Alors que l'on célèbre la libération de la parole des femmes, nous, législateurs, devons faire en sorte que le droit protège toutes celles et tous ceux qui en ont besoin.