Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 63
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Demande de retrait. Je précise que le décret, qui est en cours d'élaboration, indiquera que, dans le cadre des emplois à l'étranger ou sur le territoire national, tout le monde sera traité de la même façon. Pour qu'un titre d'accès aux grades et aux fonctions soit reconnu, il faudra une quotité de 600 heures par an.
