Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement prend appui sur les débats en commission des affaires sociales, ainsi que sur nos discussions avec la délégation aux outre-mer sur l'intérêt de simplifier les conditions de mobilité des apprentis ultramarins dans des États tiers, plus proches que la métropole, et avec lesquels les échanges économiques et les partages de compétences gagnent à s'intensifier. Nous avons parlé du principe à propos de l'apprentissage ; nous en parlons maintenant en droit.

Seuls 6 800 apprentis par an partent en mobilité Erasmus Pro. Un effort est donc nécessaire, dans l'hexagone, mais aussi outre-mer. L'idée défendue par la délégation aux outre-mer est de tenir compte du potentiel de l'environnement géographique des collectivités d'outre-mer. En clair, il s'agit de faire de la mobilité océanique en direction des bassins océaniques les plus proches.

À cette fin, le présent amendement vise à adapter aux collectivités territoriales d'outre-mer l'ensemble des dispositions prévues.

Pour cela, il nous faut instruire le dossier plus précisément en vue de sécuriser la protection sociale du jeune apprenti partant pour l'étranger – hors d'Europe, c'est-à-dire dans une zone où nous n'avons pas nécessairement des conventions prêtes pour chaque pays. Sont également en jeu les conditions de travail. Mais nous avons déjà identifié les pays et régions cibles : le Brésil, la Colombie, Madagascar, l'Afrique et les Caraïbes. Nous vérifierons cette liste avec le groupe de travail composé de députés ultramarins.

Il convient donc de préciser le périmètre de l'ordonnance prévue à l'article 66 en y intégrant la question de la mobilité des apprentis.

Tous ces points seront étudiés dans le cadre de ce groupe de travail dont j'ai proposé la constitution et dont le principe, si j'ai bien compris, a été accepté par les députés d'outre-mer.

Je tenais à insister sur ce volet, car, parmi l'ensemble des sujets que nous aurons à étudier en vue de l'application outre-mer du titre I, nous mettrons l'accent sur cette mobilité géographique océanique, une demande intéressante et une manière novatrice de concevoir la mobilité internationale lorsque l'on vient d'un département ultramarin.