Intervention de Stéphane Viry

C'est le dernier amendement au projet de loi que je soutiendrai. Il est, je pense, à la mesure de l'ambition de votre texte, madame la ministre : une loi qui engage une transformation profonde du système de formation professionnelle, initiale et continue, permettant à la fois de sécuriser les parcours professionnels des individus et d'inciter les entreprises à investir dans le champ des compétences, véritable levier de croissance pour notre pays.

Par cet amendement, je propose de faire du travail à temps partagé un outil d'employabilité, dans des conditions précises, au bénéfice d'hommes et de femmes éloignés de l'emploi.

Le travail à temps partagé aux fins d'employabilité, développé et enrichi par une expérimentation sur le terrain, contribue à la philosophie du texte dans la mesure où il place l'employabilité par la formation continue au coeur de l'émancipation professionnelle des individus. Il réaffirme notamment le modèle de l'entreprise socialement responsable en sécurisant les parcours professionnels d'individus initialement éloignés du marché de l'emploi.

L'amendement complète l'organisation du travail à temps partagé issue de la loi du 2 août 2005 par un dispositif visant l'employabilité du salarié. Soyons clairs : il ne remplace pas le cadre juridique existant, mais, je le répète, le complète afin de proposer une solution alternative aux individus ayant des difficultés à trouver un emploi en contrat à durée indéterminée. Il précise les publics concernés et la durée maximale de mise à disposition, tout en instaurant des obligations nouvelles pour les entrepreneurs de travail à temps partagé aux fins d'employabilité.

Les hommes et les femmes visés présentent une faible employabilité en raison d'un handicap ou de l'inadéquation de leurs compétences au marché du travail. Le contrat de travail d'un salarié à temps partagé doit être un contrat à durée indéterminée. Enfin, l'intérêt du dispositif est la formation du salarié mis à disposition par un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité tout au long de l'exécution de son contrat de travail. L'objectif final est l'embauche de la personne par les entreprises utilisatrices.

Cet amendement nous permettra de faire un pas en avant. J'invite chacun à le soutenir en cette fin d'examen du texte.