Intervention de Muriel Pénicaud

Je comprends l'intention des auteurs de ces amendements. Ils s'adressent notamment aux petites et moyennes entreprises qui n'ont pas nécessairement besoin que de salariés à temps plein et, en même temps, aux personnes éloignées de l'emploi, en créant un emploi en CDI à temps plein, mais multi-employeurs.

Il existe déjà le CDI intérimaire, qui a été évoqué et est à mon avis appelé à se développer si l'on instaure le bonus-malus, ce qui est plutôt une bonne chose, car la formule concilie flexibilité pour l'entreprise et sécurité pour le salarié. Il existe aussi les groupements d'employeurs, mais il est vrai que l'on n'en crée pas pour embaucher une seule personne.

Je pense toutefois, comme la rapporteure, qu'il faut prévoir certains garde-fous, probablement touchant la taille de l'entreprise ou le public, si l'on veut non pas créer un champ entier de droit nouveau mais plutôt compléter l'existant.

L'amendement no 1841 propose une phase expérimentale. J'invite les auteurs des amendements en discussion à s'y rallier afin de tester le dispositif proposé tout en prenant les précautions juridiques nécessaires pour ne pas alimenter la précarité, au lieu de la combattre comme ils le souhaitent. La prudence requise n'empêche pas d'expérimenter pour pouvoir affiner ensuite le dispositif.

Avis défavorable.