Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 5
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Batho, j'ai lu attentivement votre amendement et je me souviens des débats que nous avons eus dans cette assemblée. La commission, réunie en application de l'article 88, a émis ce matin un avis défavorable. À titre personnel, cependant, je suis favorable à votre amendement.
