Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir accéléré le rythme de nos travaux, nous permettant de finir l'examen du texte, comme le souhaitaient les députés, dans cette nuit de vendredi à samedi. Cependant, en raison d'une accélération particulièrement forte, lors d'une mise aux voix, il y a eu une erreur de vote, de bonne foi, parce que nous n'avions pas compris où nous en étions, ni quel était l'objet de la mise aux voix. C'est pour cette raison que j'ai demandé l'application de l'article 101 pour supprimer l'article 12 bis.