Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

À propos de cette piscine, vous avez remis à l'ASN un dossier d'options de sûreté (DOS) donc mais, apparemment, vous avez refusé de publier ce DOS et de le communiquer aux participants d'une réunion de dialogue technique sur ce dossier, qui étaient réunis à l'initiative de l'IRSN. Vous avez indiqué que c'était le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) qui demandait que le dossier ne soit pas publié. Or, apparemment, ce document n'est pas classifié, il n'est pas classé secret défense. Et puis d'autres rapports de sûreté d'installations actuelles sont aujourd'hui communicables. Pourquoi donc ne peut-on donc pas avoir communication de ce DOS ?

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